Canada | Immigration | Changes to the Temporary Foreign Worker (TFW) Program Workforce Solutions Road Map

December 14, 2023

Canada | Immigration | Changes to the Temporary Foreign Worker (TFW) Program Workforce Solutions Road Map

Impact [high]

Summary

The Government of Canada recently announced changes to the Workforce Solutions Road Map (the Road Map) to better capture current Canadian labour market conditions. These changes will remain in effect until August 30, 2024 and may be amended at a later date based on evolving labour market and economic conditions.

The Detail

The Government of Canada has introduced key changes to the Road Map including the following:

• Employers in seven selected sectors (Food Manufacturing, Wood Products Manufacturing, Furniture and Related Products Manufacturing, Accommodations and Food Services, Construction, Hospitals, and Nursing and Residential Care Facilities) may continue to hire up to 30% of their workforce in low wage positions through the TFWP;

• Positions that will be paid less than the provincial or territorial minimum wage will have a maximum employment duration of 2 years;

• Labour Market Impact Assessments (LMIAs) will now have a reduced validity from the previous 18-month maximum to a 12-month maximum; and

• The median wage for specific occupations in specific regions is updated on an annual basis, usually in mid-November.  For foreign workers holding LMIA-based work permits, employers will be required to perform annual reviews of wages effective January 1, 2024 to ensure that foreign workers’ wages continue to meet the median wage for their given occupation and region of work.

What this means

Employers should plan to review the wages of foreign workers on LMIA-based work permits on an annual basis by January 1st of each calendar year.  Where there is a gap between a foreign worker’s current wage and the new median wage for their occupation and region, the employer will need to increase the foreign worker’s salary.  Employers should retain proof that they have completed this annual wage review for future enforcement and compliance purposes.

Employers should ensure that they are referencing the most recent median wage data when submitting new LMIA applications.  IRCC may refuse applications if the employer fails to meet the updated median wage requirements.

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For further details regarding this, or any other immigration matter, please contact a member of our team at Vialto Partners LLP.

CANADA: Changements au Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Impact [élevé]

Résumé

Le Gouvernement du Canada a récemment annoncé des modifications au Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)  afin de mieux refléter les conditions actuelles du marché du travail canadien. Ces changements demeureront en vigueur jusqu’au 30 août 2024 et pourront être modifiés ultérieurement en fonction du marché du travail et des conditions économiques, au besoin.

En détail

Les récentes mesures introduites et maintenues par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action comprennent ce qui suit :

• Les employeurs des sept secteurs visés (Fabrication de produits alimentaires, Fabrication de produits en bois, Fabrication de meubles et de produits connexes, Services d’hébergement et de restauration, Construction, Hôpitaux et Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes) peuvent continuer d’embaucher jusqu’à 30% de leur main-d’œuvre dans des postes à bas salaires par l’entremise du PTET;

• La durée maximale d’emploi de deux ans sera maintenue pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian de la province ou du territoire;

• Les évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auront désormais une validité réduite, passant de la période maximale actuelle de 18 mois à une période maximale de 12 mois; et

• Le salaire médian pour des emplois spécifiques dans certaines régions est mis à jour annuellement, généralement à la mi-novembre. À compter du 1er janvier 2024, les employeurs seront tenus d’effectuer des révisions annuelles des salaires des travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail basé sur l’EIMT afin de s’assurer qu’ils reflètent les augmentations au taux salarial en vigueur correspondant à leur profession et à leur région de travail.

Qu’est-ce que cela signifie

Les employeurs devraient prévoir de réviser les salaires des travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail basé sur l’EIMT sur une base annuelle avant le 1er janvier de chaque année civile. Lorsqu’il existe un écart entre le salaire actuel d’un travailleur étranger et le nouveau salaire médian en fonction de sa profession et de sa région de travail, l’employeur devra augmenter le salaire du travailleur étranger. Les employeurs devront conserver la preuve qu’ils ont effectué cette révision salariale annuelle à des fins de mise en application et de conformité futures.

Les employeurs doivent s’assurer qu’ils font référence aux données salariales médianes les plus récentes lorsqu’ils soumettent de nouvelles demandes d’EIMT. IRCC peut refuser ces demandes si l’employeur ne respecte pas les exigences de salaire médian à jour.

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